BXL-11594 - Contrat-cadre pour la réalisation d'audit de projets de développement

Termes de référence:

5.1 Présentation générale

Enabel, l'Agence belge de développement, a pour mission de mettre en œuvre et de coordonner la
politique belge de développement international, ainsi que - à la demande du gouvernement
fédéral - toute mission de service public dans les pays à revenu faible et intermédiaire qui s'inscrit
dans le cadre de l'Agenda 2030 pour le développement durable.
Enabel a la compétence exclusive pour l'exécution de la coopération gouvernementale belge dans
les quatorze pays partenaires : Bénin, Burkina Faso, Burundi, Guinée Conakry, Mali, Maroc,
Mozambique, Niger, Ouganda, RDC, Rwanda, Sénégal, Tanzanie et Territoires palestiniens.
Enabel met également en œuvre d'autres projets que ceux financés par le Gouvernement belge. Il
s'agit de missions pour tiers dont le type d'activités et d'expertise valorisée sont similaires. Via ces
missions pour tiers, Enabel intervient pour le moment également dans les pays suivants : Gambie,
Guinée-Bissau, Mauritanie, RCA et Tunisie.1
5.2 Description des prestations
La présente partie technique explicite le contexte général des missions, tout en fournissant
des principes de guidance généraux. Elle fournit par ailleurs des informations et définitions
complémentaires sur les types d'audit, l'étendue de leur scope et leur méthodologie.
Il est attendu du soumissionnaire qu'il développe une proposition appropriée en tenant
compte des exigences posées par Enabel dans la partie infra. Les prix fixés et la compétence
professionnelle seront évalués dans cette optique.
5.2.1 Services d'audit : types d'audits
Les missions d'audit à mener dans le cadre de ce contrat seront :
- les audits financiers (Normes ISA)
- les audit de vérification de Dépenses selon les Engagements de procédures
convenues (Norme ISRS 4400)
- les audits mixtes englobant audit financier et audit systèmes (Normes ISA)
Dans une optique de bonne compréhension ...